Article 1 – Durée
Sauf disposition particulière, les contrats de prestation de nettoyage sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour la même période.
Toutefois, la durée peut être adaptée selon les besoins spécifiques du client, conformément aux conditions particulières du contrat. Chaque partie peut s’opposer à la reconduction automatique en notifiant sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant l’échéance du contrat en cours.
La date d’envoi fait foi.
Article 2 – Prix
- Les prix indiqués hors taxes incluent, sauf disposition contraire, la mise à disposition de la main-d’œuvre, du matériel, ainsi que des produits et ingrédients nécessaires à la bonne exécution des prestations.
L’eau, l’éclairage et l’électricité restent à la charge du client, qui devra les fournir gratuitement. - En cas d’indisponibilité de l’eau, de l’éclairage ou de l’électricité, quelle qu’en soit la cause, BRILLANCE360 sera dispensée d’exécuter les prestations concernées pendant toute la durée de cette indisponibilité.
Le client ne pourra en aucun cas prétendre à une réduction du prix convenu. - L’interruption des prestations résultant d’un événement indépendant de la volonté de BRILLANCE360 ou d’un mouvement de grève de son personnel ne pourra donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts. Toute mesure prise en concertation avec le client pour assurer tout ou partie du service malgré la situation restera à la charge de ce dernier.
- En cas de retard ou d’empêchement causé par le client, les déplacements inutiles et le temps d’attente du personnel de nettoyage seront intégralement à sa charge.
- Les travaux de nuit (effectués entre 22h et 5h), les dimanches et les jours fériés donneront lieu à une majoration selon les dispositions de la Convention Collective applicable.
Article 3 – Révision des Prix
Les tarifs, majoritairement composés de coûts salariaux et de charges sociales, seront ajustés de plein droit en cas de variation de ces éléments, selon la formule paramétrique définie dans le contrat d’abonnement.
Pour les travaux de remise en état ou toute prestation exceptionnelle, un acompte de 50 % du montant sera exigé à la commande, le solde étant réglé à l’achèvement des travaux.
Article 4 – Paiement
- Les prestations de nettoyage font l’objet d’une facturation mensuelle correspondant aux prestations réalisées durant le mois écoulé.
Les paiements sont exigibles dès réception de la facture, sans escompte ni réduction. - Conformément à l’accord, tout défaut de règlement des factures après une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception entraînera, de plein droit, l’obligation pour le client de régler des intérêts de retard, calculés sur le montant des factures impayées, au taux de base bancaire en vigueur.
En cas de non-paiement, BRILLANCE360 se réserve le droit de suspendre immédiatement ses prestations, indépendamment de la résiliation du contrat. - Cette pénalité sera exigible sans préjudice d’autres sommes dues, notamment en cas de dommages et intérêts ou de procédures nécessaires pour le recouvrement des factures impayées. Tous les frais associés à cette procédure seront entièrement à la charge du client.
- Pour les travaux de mise en état ou toute prestation occasionnelle, un acompte de 50 % du montant sera exigé à la commande, le solde étant dû à la fin des travaux.
Article 5 – Surveillance du Chantier
- Un responsable sera désigné pour superviser et contrôler les prestations effectuées par le personnel de BRILLANCE360. Ce responsable maintiendra un contact régulier avec le service concerné du client et sera disponible pour prendre en compte toute suggestion ou remarque.
- Il s’assurera du respect des règles de conduite et de sécurité du personnel et veillera à la bonne application des normes spécifiques sur le site de travail.
Article 6 – Modalités de Facturation en Cas de Fermeture des Locaux
La présente offre repose sur un tarif mensuel fixe établi sur la base d’une prestation continue tout au long de l’année.
Afin d’assurer une gestion fluide et une stabilité financière pour les deux parties, la facturation est lissée sur 12 mois, indépendamment des périodes de fermeture des locaux décidées par le client.
Ainsi, toute fermeture temporaire des locaux, quelle qu’en soit la durée ou la raison (congés, travaux, événements exceptionnels, etc.), n’entraîne pas de suspension ou de réduction de la facturation. Cette organisation garantit la disponibilité des équipes et la continuité du service dès la reprise de l’activité.
Toute modification de cette condition devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Article 7 – Clause de Résolution
En cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures, BRILLANCE360 pourra résilier le contrat après un délai de huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le cachet de la poste faisant foi.
Les sommes restant dues jusqu’à la date anniversaire du contrat devront être réglées intégralement, conformément aux termes du contrat (article 1), dont la durée minimale irréductible est d’une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
Par ailleurs, le non-paiement des factures après une réclamation infructueuse permettra à BRILLANCE360, à sa seule discrétion, de suspendre ses prestations sans préavis, jusqu’à régularisation de la situation par le client, sauf si la clause résolutoire décrite ci-dessus entraîne la résiliation automatique du contrat.
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, y compris celles des mois de préavis non effectués.
Un intérêt de retard équivalent à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal (Loi 92.1442 du 31.12.92) sera appliqué. Toutefois, ces intérêts ne seront exigibles que si BRILLANCE360 a adressé une mise en demeure de paiement.
Tous les frais et honoraires liés à l’intervention d’une société de recouvrement ou aux procédures judiciaires éventuelles seront à la charge du client.
Article 8 – Responsabilité et Garantie
- BRILLANCE360 devra être en mesure de justifier qu’elle est régulièrement assurée auprès d’une compagnie solvable pour couvrir les dommages dont elle pourrait être civilement responsable en raison de l’intervention de son personnel.
Le montant des garanties sera précisé sur demande. BRILLANCE360 se réserve le droit de changer d’assureur en fonction de ses intérêts.
Tout dommage devra être signalé par le client dans un délai de 48 heures suivant sa survenue. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être retenue à l’encontre de BRILLANCE360, que la responsabilité soit réelle ou supposée.
- Toute réclamation liée à une malfaçon devra être formulée dans un délai de 48 heures après l’exécution des prestations concernées.
- BRILLANCE360 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la défectuosité des biens du client ou de l’intervention du personnel de ce dernier.
- La société ne pourra également être tenue pour responsable de l’enlèvement accidentel d’objets ou de documents placés dans des corbeilles ou contenants destinés à être jetés.